Une marque de FormalJuridique

01 83 64 03 85 · contact@fjnova.fr

Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergeur et aux conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Éditeur du site

Le site www.fjnova.fr est édité par FORMALJURIDIQUE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 17 rue Dupin, 75006 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908 838 659.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR25908838659. Téléphone : 01 83 64 03 85. Courrier électronique : contact@fjnova.fr

FJ Nova Solutions est une marque exploitée par FormalJuridique et ne constitue pas une personne morale distincte. Les contrats, devis et factures sont établis par FormalJuridique.

Directrice de la publication

Mariama FOFANA-DOUMBOUYA, présidente de FormalJuridique.

Hébergeur

Le site est hébergé par Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas. Courrier électronique : legal@framer.com

L’hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone. L’infrastructure technique sous-jacente repose sur Amazon Web Services ; les pages du site sont diffusées via un réseau de distribution de contenu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.fjnova.fr, notamment sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, marques, visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de FormalJuridique est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi. Les polices de caractères utilisées sur ce site sont employées conformément à leurs licences respectives.

Informations présentées sur le site

Les informations disponibles sur www.fjnova.fr ont pour objet de présenter les activités et services proposés sous la marque FJ Nova Solutions. Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis juridique personnalisé.

Les prestations proposées par FJ Nova Solutions s’inscrivent dans le périmètre défini contractuellement avec chaque client.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence des juridictions françaises.

FJ Nova Solutions

La préparation documentaire en droit des sociétés, pour les directions juridiques, groupes de sociétés et cabinets d’affaires.

Contact

01 83 64 03 85

contact@fjnova.fr

17 rue Dupin, 75006 Paris

Mentions

FJ Nova Solutions est une marque exploitée par FormalJuridique — SIREN 908 838 659.

17 rue Dupin, 75006 Paris. Les contrats, devis et factures identifient la société exploitante.

© 2026 FormalJuridique. Tous droits réservés.

Une marque de FormalJuridique