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Nos interventions
Ce que nous prenons en charge.
Des campagnes massives aux opérations exceptionnelles, nous absorbons la production juridique et la coordination des groupes de sociétés.
01
Campagnes juridiques massives
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Campagnes d’approbation des comptes.
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Renouvellements et modifications de mandats sociaux.
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Changements massifs de dirigeants.
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Préparation des procès-verbaux et des documents sociaux, société par société, sur la base des modèles et instructions transmis.
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Mises à jour coordonnées de plusieurs entités.
02
Opérations exceptionnelles
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Transmissions universelles de patrimoine (TUP).
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Dissolutions et liquidations.
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Fusions et restructurations.
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Opérations sur le capital.
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Transformations et réorganisations de groupes.
03
Suivi documentaire de groupes
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Collecte et structuration des informations.
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Informations et interlocuteurs par filiale.
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Préparation des actes et tableaux de suivi.
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Organisation des circuits de validation et des signatures.
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Reporting auprès de la direction juridique ou du cabinet.
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Coordination avec les autres intermédiaires : comptabilité, CAC, etc.
04
Opérations ponctuelles
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Pic d’activité ou retard accumulé.
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Échéance rapprochée ou calendrier contraint.
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Réorganisation touchant plusieurs sociétés.
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Projet documentaire à livrer sur une période déterminée.
Matières traitées
Une couverture complète du droit des sociétés.
Nos équipes assurent la préparation matérielle et documentaire des opérations courantes et exceptionnelles de la vie des sociétés
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Approbation des comptes annuels et affectation du résultat
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Procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires
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Nomination, renouvellement et cessation des mandats sociaux
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Conventions réglementées et rapports de gestion
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Cessions de parts sociales et d’actions
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Augmentations et réductions de capital
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Transferts de siège, changements de dénomination et d’objet
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Transmissions universelles de patrimoine (TUP) et fusions
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Dissolutions, liquidations et transformations
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Déclarations des bénéficiaires effectifs et mises à jour du RCS
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Dépôt des comptes annuels et formalités auprès du greffe
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Tenue et mise à jour des registres légaux
Des comptes à approuver ou une opération sur plusieurs sociétés ?
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La préparation documentaire en droit des sociétés, pour les directions juridiques, groupes de sociétés et cabinets d’affaires.
Décidé une fois. Préparé pour chaque société.
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